Arrêté du 24 décembre 1992 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement et du ministre du budget en date du 24 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’Office national de la chasse pour 1992 sont majorées de la somme de 23 999 109 F (décision modificative n° 2).