CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1042 du 10 novembre 1992 modifiant la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs sportifs (Alpes) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Drac Radio (Radio Télé Champsaur Valgaudemar)

Version INITIALE

NOR : CSAX9211042S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 autorisant l'Association pour les loisirs populaires éducatifs sportifs (Alpes) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Drac Radio (Radio Télé Champsaur Valgaudemar);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 91-33 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
    < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1992

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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