CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1045 du 17 novembre 1992 modifiant la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9211045S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 modifiée autorisant l'association Centre diocésain d'information (C.D.I.) à diffuser d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mont-Roland Radio Fourvière;
Vu la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 90-861 du 21 décembre 1990 susvisée;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'article 2 de la décision no 91-790 du 20 septembre 1991 susvisée est annulé et remplacé par l'article suivant:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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