Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ; Vu le décret n° 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publies ; Vu le décret n° 86-93 du 17 janvier 1986 modifié portant réorganisation et attributions générales de la météorologie ; Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination d’un directeur d’administration centrale ; Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 93-782 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, Arrête :
Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Lebeau, M. Laurent Barbaroux, sous-directeur, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.
Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. André Lebeau et de M. Laurent Barbaroux, M. Laurent Laplace, ingénieur général de la météorologie, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les engagements de dépenses et les décisions d’affectation de crédits.
Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Lebeau, Laurent Barbaroux et Laurent Laplace, Mme Béatrice Lecomte, attaché principal d’administration centrale, placée directement sous leur autorité, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les engagements de dépenses et les décisions d’affectation de crédits.
Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Robert Loubière, chef adjoint de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, les engagements de dépenses et les décisions d’affectation de crédits.
Art. 6. En cas d’absence ou d’empêchement de MM. André Lebeau et Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, placé directement sous leur autorité, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
