Arrêté du 2 février 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat aux collectivités locales en date du 2 février 1993, M. Rainville (Alain) (F.N.A.) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au titre des représentants désignés par la Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé, en remplacement de M. Amiel (Pierre) (F.N.A.).