Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1993 :
La démission de M. Izabelle (Jack, Médéric, Lucien), notaire à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados), est acceptée.
La démission de Mlle Lanfranc de Panthou (Véronique, AnneMarie, Josèphe), notaire à la résidence de Saint-Martin-des-Besaces (Calvados), est acceptée.
La société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados), en remplacement de M. Vibet (Georges, Roger, Jean), démissionnaire.
M. Izabelle (Jack, Médéric, Lucien), Mlle Lanfranc de Panthou (Véronique, Anne-Marie, Josèphe) et M. Vibet (Georges, Roger, Jean) sont nommés notaires associés.
Les offices de notaire dont étaient titulaires M. Izabelle (Jack, Médéric, Lucien) et Mlle Lanfranc de Panthou (Véronique, AnneMarie, Josèphe), respectivement à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados) et de Saint-Martin-des-Besaces (Calvados), sont supprimés.
La société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
La société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Saint-Martin-des-Besaces (Calvados), au lieu de l’office supprimé par le présent arrêté.
M. Lanfranc de Panthou (Stéphane, Jean, Joseph, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados).
Les retraits de M. Vibet (Georges, Roger, Jean) et de M. Izabelle (Jack, Médéric, Lucien), membres de la société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sise à la résidence d’Aunay-sur-Odon (Calvados), sont acceptés.
La raison sociale de la société Georges Vibet, Jack Izabelle et Véronique Lanfranc de Panthou, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, est ainsi modifée : « Véronique Lanfranc de Panthou et Stéphane Lanfranc de Panthou, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».
Arrêté du 11 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9320119A