Arrêté du 26 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 26 janvier 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut de l’enfance et de la famille pour 1992 sont majorées de la somme de 898 899,20 F (décision modificative n° 2).