Arrêté du 22 janvier 1993 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 22 janvier 1993, les prévisions des recettes et des dépenses de l’Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1992 sont majorées de la somme de 348 104 F (décision modificative n° 2).