Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 27 novembre 1992, le permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> est prorogé, sur une superficie réduite de 32,2 kilomètres carrés à 1,54 kilomètre carré environ, au profit de la Cogéma jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de concession de mines de <> sollicitée par cette société. Conformément à l'extrait de carte au 1/10000 annexé au présent arrêté, la surface sur laquelle porte la prorogation, commune au permis exclusif de recherches de mines de Limoise et à la concession sollicitée de Justice, s'inscrit dans un périmètre à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-II, zone centrale, étant données à titre subsidiaire):
A Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires n et s, l'autre joignant les points auxiliaires t et p:
Définition des points auxiliaires:
m Intersection à 3 kilomètres environ au Nord-Ouest d'Agonges, de l'axe de la route départementale 54 avec l'axe de la route départementale 139 (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de Limoise):
A Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires n et s, l'autre joignant les points auxiliaires t et p:
x=659440,80 y=2179989,58
B Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires m et q, l'autre joignant les points auxiliaires t et p:x=660625,38 y=2180046,97
C Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires m et q, l'autre joignant les points auxiliaires o et r:x=660911,13 y=2179592,62
D Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires p et s, l'autre joignant les points auxiliaires u et q:x=659917,84 y=2178711,13
E Intersection de deux droites, l'une joignant les points auxiliaires n et s, l'autre joignant les points auxiliaires u et q:x=659017,50 y=2179394,38
Définition des points auxiliaires:
m Intersection à 3 kilomètres environ au Nord-Ouest d'Agonges, de l'axe de la route départementale 54 avec l'axe de la route départementale 139 (sommet C du permis exclusif de recherches de mines de Limoise):
x=660287 y=2180585
n Axe de la borne I.G.N. no 43, dite Agonges-I, Caltin, à 3,9 kilomètres au Nord-Nord-Ouest d'Agonges:x=661041,99 y=2182240,98