Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 23 novembre 1992, M. Collerais (Bernard), adjoint administratif des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du district aéronautique Franche-Comté, en remplacement de Mme Tarditi (Martine), appelée à d'autres fonctions.