Arrêté du 24 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RESB9200630A

Le ministre de la recherche et de l'espace,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er janvier 1993, aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la recherche et de l'espace exercées par M.
    Laurent Beauvais, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Daniel Krief est nommé chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, du ministre de la recherche et de l'espace à compter du 1er janvier 1993.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 1992.

HUBERT CURIEN

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