Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : ENVN9250389A

Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L.241-5, R.241-18 et R.241-19 du code rural;
Vu le décret no 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret no 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour;
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 portant nomination au conseil d'administration du Parc national du Mercantour,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Au paragraphe 1o Fonctionnaires nommés sur proposition des ministres intéressés et représentant respectivement, l'alinéa suivant:
    < >,
    est remplacé par:
    < >.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la nature et des paysages,

G. SIMON

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