Par décret en date du 23 décembre 1992, sont approuvées les modifications du statut de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées par l'assemblée générale du 5 avril 1991.
Décret du 23 décembre 1992 portant approbation d'une modification du statut de la Société française d'exportation de systèmes d'armement
NOR : ECOT9251217D