Décret du 23 décembre 1992 portant approbation d'une modification du statut de la Société française d'exportation de systèmes d'armement

Version INITIALE

Par décret en date du 23 décembre 1992, sont approuvées les modifications du statut de la Société française d'exportation de systèmes d'armement décidées par l'assemblée générale du 5 avril 1991.