Arrêté du 19 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320292A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1993 :
    Mme Pages (Fabienne) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Chenôve (Côte-d’Or).
    La raison sociale de la société Bernard Cazor et Jean-Paul Domy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Cazor, Jean-Paul Domy et Fabienne Pages, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».