Arrêtent:

Art. 1er. - Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section Etudiants du Fonds national de l'assurance maladie et au Fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution de l'exercice 1993, sont les suivantes:

......................................................

1550342488 F

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des ......................................................

340893538 F

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants ......................................................

113631179 F

......................................................

26858279 F

......................................................

11776322 F

......................................................

8057484 F

......................................................

4751849 F

......................................................

4132043 F

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires......

4132043 F

......................................................

1446215 F

Art. 2. - Les sommes visées à l'article 1er du présent arrêté seront versées le 30 juin 1993.

Art. 3. - Le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice, le secrétaire général pour l'administration au ministère de la défense, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement et des transports, le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon au ministère de l'industrie et du commerce extérieur, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine au secrétariat d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.