Arrêté du 15 décembre 1993 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : MCCB9300422A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 décembre 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites sont augmentées d'une somme de 45 711 508 F pour l'exercice 1993 (décision modificative no 1).