Arrêté du 9 août 1993 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MCCB9300421A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 août 1993, le compte financier de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est approuvé en dépenses à la somme de 244 636 922,93 F et en recettes à la somme de 270 866 806,40 F pour l'exercice 1992.