Arrêté du 5 mars 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1988 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique

Version INITIALE

NOR : MENL9304593A


Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
Vu le décret n° 62-1173 du 29 septembre 1962 modifié portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant délivrance du titre de bachelier technicien ;
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 modifié portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique et son article 6 ;
Vu le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, notamment son article 24 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1991 portant création du baccalauréat technologique Construction mécanique (F 1), option A, Productique mécanique, issue du baccalauréat technologique Construction mécanique (F 1), ancien régime (défini par arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques), et options B, Systèmes motorisés ; C, Structures métalliques ; D, Bois et matériaux associés ; E, Matériaux souples, issues de la transformation de certains brevets de technicien, organisation, horaires et programmes des enseignements dispensés dans les classes de première et de terminale conduisant à ce baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 14 février 1992 portant création du baccalauréat technologique Hôtellerie issu de la transformation du brevet de technicien Hôtellerie, mentions Cuisine, Restaurant, Hébergement, ainsi que portant sur l'organisation, les horaires et les programmes des enseignements dispensés dans les classes de seconde, de première et terminale conduisant à ce baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 28 janvier 1993 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 janvier 1993,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l'équipe pédagogique ».

  • Art. 2. - L’annexe 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 1, 2 et 3 du présent arrêté (1).

  • Art. 3. - L’annexe 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément aux annexes 4, 5 et 6 du présent arrêté (1).

  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès sa publication.

  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER