Arrêté du 8 mars 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9310067A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
    Cour d'appel de Pau
    Mme Ferrand (Danièle), épouse Parant, premier greffier du tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, est nommée régisseur titulaire.