Arrêté du 25 mars 1993 portant nomination au comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d'utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d'origine humaine

Version INITIALE

NOR : SANH9301113A


  • Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 25 mars 1993, Mme Dautel (Marie-Madeleine) est nommée secrétaire général du comité de transparence compétent en matière de prélèvement et d’utilisation thérapeutique des organes, des tissus et des cellules d’origine humaine.