Décret du 27 mars 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9300331D


  • Par décret en date du 27 mars 1993, M. Henri Collard, sénateur, président du conseil général de l’Eure, est nommé membre du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz, en qualité de représentant des collectivités locales, en remplacement de M. André-Georges Voisin.