Par décret du Président de la République en date du 17 février 1993 :
M. Michel Roche, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 29 juin 1992, date de son installation dans les fonctions de conseiller de cour d’appel.
M. Hervé Lanquetin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à compter du 4 septembre 1992, date de son installation en qualité de vice-président de tribunal de grande instance.