Arrêté du 29 janvier 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêtés du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 29 janvier 1993, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d’enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d’âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi n° 84-431 du 13 septembre 1984 modifiée :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 42 du 19 février 1993, page 2746.
    Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1996, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.