Arrêté du 10 février 1993 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9300410A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article R. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    Première partie
    (10 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés aux collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    557 779-6 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, flacons de 250 ml (12) (laboratoires Alcon).
    557 787-9 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, flacons de 500 ml (12) (laboratoires Alcon).
    320 703-2 Flammazine (sulfadiazine argentique), crème, pot de 500 g (laboratoires Duphar).
    557 718-7 Gentamicine Dakota Pharm 10 mg/l ml, solution injectable, ampoules 1 ml (30) (laboratoires Dakota Pharm).
    557 716-4 Gentamicine Dakota Pharm 40 mg/2 ml, solution injectable, ampoules 2 ml (30) (laboratoires Dakota Pharm).
    557 714-1 Gentamicine Dakota Pharm 80 mg/2 ml, solution injectable, ampoules 2 ml (30) (laboratoires Dakota Pharm).
    557 712-9 Gentamicine Dakota Pharm 160 mg/2 ml, solution injectable, ampoules de 2 ml (30) (laboratoires Dakota
    Pharm).
    557 766-1 Hypnovel 50 mg/10 ml (midazolam), solution injectable (I.V.), ampoules (6) (laboratoires Produits Roche).
    334 351-6 Lovenox 20 mg (enoxaparine), seringue préremplie 0,2 ml (6) (laboratoires Pharmuka).
    334 352-2 Lovenox 40 mg (enoxaparine), seringue préremplie 0,2 ml (6) (laboratoires Pharmuka).
    Deuxième partie
    Le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé :
    554 962-4 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, poches de 250 ml (5) (laboratoires Alcon).
    556 105-1 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, poches de 500 ml (5) (laboratoires Alcon).
    328 433-4 Phosphoneurol, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Doms-Adrian),
    et remplacé par :
    557 781-0 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, flacons de 250 ml (6) (laboratoires Alcon).
    557 786-2 B.S.S., solution pour irrigation intra-oculaire, flacons de 500 ml (6) (laboratoires Alcon).
    328 433-4 Phosphoneuros, solution buvable, flacon de 120 ml (laboratoires Doms-Adrian).

Fait à Paris, le 10 février 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

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