Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9300904S


  • Par décision du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 9 mars 1993, l’autorisation prévue à l’article 31 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société anonyme de convalescence du Roi-Albert, représentée par M. le docteur Feray, en vue, d’une part, du transfert de 30 lits de moyen séjour existant à Sainte-Adresse vers le site de la Roseraie et, d’autre part, de la conversion de 33 lits de chirurgie en 33 lits de réadaptation fonctionnelle au centre de la Roseraie, sis 7, rue Dalencou, à Sainte-Adresse (Seine-Maritime). La capacité du nouvel établissement est fixée à 100 lits de moyen séjour dont 33 lits de réadaptation fonctionnelle.