Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 21 janvier 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d’utilité publique dite Caisse de secours pour les pasteurs des Eglises réformées de France, dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy, qui s’intitulera désormais Fondation pour les pasteurs retraités des Eglises réformées de France.
Arrêté du 21 janvier 1993 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9300129A