Arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature (secrétaire général pour l'administration)

Version INITIALE

NOR : DEFD9301417A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l’administration du ministère de la défense ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - M. François Roussely, secrétaire général pour l’administration, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, à l’exclusion des décrets, ressortissant à ses attributions.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 1993.
FRANÇOIS LÉOTARD