Arrêté du 13 mai 1993 portant approbation du compte financier de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MAEA9320263A


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1993, le compte financier de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’exercice 1992 est approuvé.