Arrêté du 12 mai 1993 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d’échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées, Arrêtent :
Art. 1er. - Les contingents des primes de qualification prévus à l’article 5 du décret du 30 janvier 1975 susvisé sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - L’arrêté du 20 septembre 1990 fixant les contingents des primes de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1993.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8318. Les contingents des primes de qualification du second niveau peuvent être augmentés du nombre de primes de qualification du troisième niveau non attribuées.
Fait à Paris, le 12 mai 1993. Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, F. JONCHERE
