Arrêtés du 24 novembre 1992 portant intégration (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 24 novembre 1992, M. Trahin (Christian) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Trahin (Christian) est nommé sur le poste de direction du centre d'éducation et d'accompagnement au travail de Novillars (Doubs).
M. Trahin (Christian) est reclassé, à compter du 17 novembre 1990, au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 16 jours.
Compte tenu de son ancienneté conservée, M. Trahin (Christian) est reclassé au 6e échelon de la 2e classe à compter du 1er octobre 1992.