Arrêté du 9 mars 1993 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

Version INITIALE

NOR : ECOU9300009A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances en date du 9 mars 1993, M. Becquet (Patrice), administrateur civil, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain.