Décret du 15 mars 1993 portant acceptation de la démission d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9310059D


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, est acceptée, à compter du 1er janvier 1993, la démission de Mlle Emmanuelle Leclerc, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, placée en position de disponibilité.