Décret du 15 mars 1993 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9310057D


  • Par décret du Président de la République en date du 15 mars 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
    Pour exercer les fonctions de substitut du procureur général
    Près la cour d’appel de Bordeaux :
    A compter du 1er février 1993, M. Pierre Jeanjean ;
    Près la cour d’appel de Douai :
    A compter du 5 mars 1993, M. Pierre Vedrine ;
    Près la cour d’appel de Versailles :
    A compter du 20 mars 1993, M. Alfred Caralp,
    magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.
    Pour exercer les fonctions de substitut du procureur de la République
    Près le tribunal de grande instance de Paris :
    A compter du 14 janvier 1993, M. Serge Jeanjean ;
    A compter du 19 janvier 1993, M. Jean Vray ;
    Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau :
    A compter du 11 janvier 1993, M. Michel Charlon,
    magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.