Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 1992:
La démission de M. Paulet (Jacques), notaire à la résidence du Malzieu-Ville (Lozère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence du Malzieu-Ville (Lozère), dont était titulaire M. Paulet (Jacques), est supprimé.
La société Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est désignée en qualité d'attributaire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Philippe Bardon et Dominique Delhal, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est autorisée à ouvrir un bureau annexe au Malzieu-Ville (Lozère), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.