Arrêté du 1er septembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 1992 et à compter du 1er août 1992, Mlle Lambin (Patricia), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale du Nord-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement, en remplacement de Mme Fournier (Simone).
Mlle Lambin (Patricia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 14 août 1990 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.