Décret du 28 décembre 1992 portant approbation des opérations de clôture et du compte définitif du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1991

Version INITIALE

NOR : DDMP9200028D


  • Par décret en date du 28 décembre 1992, sont approuvés, pour l’exercice 1991, les arrêtés suivants de l’administrateur supérieur du territoire des Terres australes et antarctiques françaises : arrêté n° 28 du 19 novembre 1991 portant report du résultat de l’exercice 1990 et arrêté n° 39 du 18 décembre 1991 portant modification du budget 1991.
    Est approuvé le compte définitif du budget du territoire des Terres australes et antarctiques françaises pour 1991, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 200 297 806,93 F.