Arrêté du 16 décembre 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9200177A


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget en date du 16 décembre 1992, M. Mison (Frédéric), inspecteur principal des impôts, est placé en service détaché auprès du conseil général des Bouches-du-Rhône, en qualité de contractuel, pour une durée maximale d’un an à compter du 26 novembre 1992.