Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 10 mars 1993, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
l. En qualité de président :
Mme Portes (Marguerite), conseiller d’Etat.
2. En qualité de représentant de l’administration :
a) Membres titulaires :
M. Antonmattei (Pierre), directeur de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration ;
M. Bargas (Didier), chef de service à la direction générale de l’administration et de la fonction publique ;
M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et des personnels civils au ministère de la défense ;
M. Dussourd (Jean), directeur du personnel et de la formation de la police au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique ;
M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications ;
M. Lévy (Gilles-Pierre), directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
M. Morel (Daniel), directeur du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. Paulot (Jean-Marie), directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice ;
M. Prieur (Denis), directeur général de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural ;
M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
Mme Vaulont (Isabelle), directeur des affaires financières et de l’administration générale au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
b) Membres suppléants :
M. Bodon (Alain), sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Borowski (Alain), directeur des gens de mer et de l’administration générale au secrétariat d’Etat à la mer ;
M. Braunstein (Michel), directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Céas (Yvon), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
Mlle Dietrich (Mireille), sous-directeur à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. de Gouvello (Philippe), chef du service du personnel à la direction générale de l’administration au ministère de l’agriculture et du développement rural ;
M. Grémaud (Bernard), sous-directeur à la direction de l’administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l’intégration ;
M. Hangard (Daniel), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale au ministère de l’industrie et du commerce extérieur ;
M. Lallaut (Jean-Pierre), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Luciani (Christophe), sous-directeur de l’administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Métoudi (Gérard), directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie au ministère de l’environnement ;
M. Millet (Denys), chef de service, adjoint au directeur de l’administration générale et de l’équipement au ministère de la justice ;
M. Némo (Jean), directeur de l’administration générale au ministère de la coopération et du développement ;
M. Parini (Philippe), chef de service à la direction du personnel et des services généraux au ministère de l’économie et des finances ;
M. Perrel (Jean-Claude), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
M. Pichot (Jacques-André), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l’aviation civile au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l’administration générale au ministère des postes et télécommunications ;
M. Renard (Jacques), directeur de l’administration générale au ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
M. Serradji (Christian), chef de service, adjoint au directeur du personnel et des services au ministère de l’équipement, du logement et des transports ;
M. Suzzarelli (Bruno), directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Taranger (Jacques), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l’administration générale au secrétariat d’Etat aux anciens combattants et victimes de guerre.
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.) :
M. Compoint (Michel), Mme Le Gal (Martine).
Au titre de l’union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.) ;
MM. Berthomé (Alain), Renaud (Pascal).
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Costeroste (Roger), Gamblin (Gérard) ;
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.)
Mme Lorin (Sylvie), M. Terrisse (Gilbert) ;
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.)
M. Gaye (Jean-Pierre) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés : Mlle Le Dantec (Roberte) ;
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
M. Chapuis (Christian) ;
b) Membres suppléants :
Au titre de la Fédération nationale de l’éducation nationale (F.E.N.) :
Mme Abella (América), MM. Andreau (Jean-Louis), Caussaint (Gérard), Contremoulin (Gérard) ;
Au titre de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
M. Garonne (Marc), Mmes Le Goff (Marie-José), Liboutet (Marie-Pierre), M. Noël (Dominique) ;
Au titre de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.) :
MM. Courant (Christian), Fourgassie (Jean-Bernard), Marçot (Jacques), Mme Pungier (Marie-Suzie) ;
Au titre de l’Union générale des fédérations de fonctionnaires (U.G.F.F.-C.G.T.) :
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Dilasser (Louis), Lhubert (Bernard), Trehin (Daniel) ;
Au titre de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.) :
MM. Gualezzi (Jean-Pierre), Geniez (Marc) ;
Au titre de la Fédération générale C.F.T.C. des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés : M. Dupaquier (Jacky), Mme Prud’homme (Nicole) ;
Au titre de l’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Mme Colonna d’Istria (Michèle), M. Folcher (Stéphane).