Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 1992, M. Aubert (Gabriel), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 16 décembre 1992, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.