Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 17 décembre 1992, sont approuvées les modifications (1) apportées par l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 1992 au règlement de prévoyance de la Caisse centrale de prévoyance mutuelle agricole (C.C.P.M.A.), 25, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris.
(1) Ces modifications peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et du développement rural (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau D.E.P.S.E.43), 78, rue de Varenne, 75007 Paris.