Arrêtés du 17 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210418A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1992:


  • Cour d'appel d'Agen


    Mme Durand (Eliane), épouse Boyer, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cahors, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Piganeau.



  • Cour d'appel de Caen


    Mme Branthonne (Agnès), veuve Heude, adjoint administratif au tribunal d'instance de Cherbourg, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Leveel.

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