Arrêté du 8 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif

Version INITIALE

NOR : PRMG9270711A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour le travail normal de nuit;
Vu le décret no 76-208 du 24 février 1976 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration spéciale pour travail intensif;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.


Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives:

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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