Le ministre du budget, Vu l’article 235 du code général des impôts ; Vu le décret n° 91-633 du 4 juillet 1991 pris pour l’application de l’article 235 du code général des impôts ; Vu l’arrêté du 7 janvier 1992 relatif au classement de services d’informations ou interactifs à caractère pornographique, Arrête :
Art. 1er. - Le service de communication audiovisuelle mentionné ci-dessous est retiré de la liste des services classés comme services d’informations ou services interactifs à caractère pornographique au sens de l’article 235 du code général des impôts : 3615 DOMI.
Art. 2. - Le directeur, chef du service de la législation fiscale, et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
