Arrêté du 8 décembre 1992 portant agrément d'appareils épurateurs de gaz

Version INITIALE

NOR : SANP9203149A

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code des communes, notamment son article R. 363-28;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les appareils épurateurs de gaz Funisorb 2900, 3200 et 3300 de la société Scamia, 20, rue des Entrepreneurs, Z.A. Plaine Haute, 91560 Crosne, sont agréés.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de la santé:

Le sous-directeur de la prévention générale

et de l'environnement,

A. GODARD

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile:

L'ingénieur en chef de l'aviation civile,

M. GOUET

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