Arrêtés du 8 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication <>

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 8 décembre 1992:

- sont déterminés les procédés de production des miels pouvant bénéficier de l'indication <>, pour la région Auvergne.

Ces procédés de production peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et du développement rural ou à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne;
- est autorisé à utiliser l'indication <> le syndicat des apiculteurs de la Haute-Loire, 43750 Vals-près-le-Puy, pour ses miels élaborés selon les procédés de production déterminés par le présent arrêté.