Décision n° 93-116 du 19 janvier 1993 modifiant la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. C.F.M. 89 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais

Version INITIALE

NOR : CSAX9301116S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. C.F.M. 89 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Beauvais ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-784 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Fréquence : 89,2 MHz.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 360°/040°. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo