Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 23 juillet 1992, considérant que les laboratoires Serb, 53, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, 75020 Paris, ont fait paraître une publicité concernant la spécialité Cobanzyme sous le titre <>; considérant que les allégations développées dans cette publicité sont inadaptées à la promotion du médicament, la publicité pour la spécialité pharmaceutique Cobanzyme reprenant les allégations mentionnées ci-dessus est interdite.
Arrêtés du 23 juillet 1992 interdisant des publicités pour des médicaments produits ou objets, mentionnés à l'article L. 551 du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, produits ou objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
NOR : SANM9202255A