Arrêté du 12 janvier 1993 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'exercice 1992

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre du budget en date du 12 janvier 1993, le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l’exercice 1992 est majoré en recettes et en dépenses d’une somme de 1 214 700 F (décision modificative n° 3).