Arrêté du 6 janvier 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
NOR : DEFA9301028Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFA9301028Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.