Arrêté du 1er février 1993 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 1er février 1993, M. Sermier (Rémi), administrateur civil, affecté au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique, satisfait à ce titre à l’obligation statutaire de mobilité, pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1992.